La concertation préalable sur le projet Rhônergia a démarré le 1er décembre 2023, pour une durée réglementaire de 3 mois, et s'est clôturée le 29 février 2024. Elle a été organisée selon les dispositions du code d'environnement (articles L. 121-8, L. 121-16 et L. 121-16-1), sous l'égide de quatre garants désignés par la Commission nationale du débat public.
Qu’est-ce que la concertation préalable ?
La concertation préalable est une procédure de démocratie participative organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Elle permet à chacun de s’informer, de poser des questions, de faire des suggestions, de débattre.
En mars 2023, CNR avec l’État et RTE ont saisi la Commission nationale du débat public pour qu’elle décide de la procédure de participation du public à organiser sur le projet Rhônergia. Le 5 avril 2023, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable sur le projet.
La concertation préalable sur le projet Rhônergia avec le public porte notamment sur :
- son opportunité : faut-il le faire ?
- ses objectifs : pourquoi le faire ?
- ses grandes caractéristiques : comment le faire ?
Pour la CNR, l'État et RTE, la concertation préalable a permis de présenter le projet de manière la plus complète et accessible, d'éclairer le public d'une part sur les enjeux généraux environnementaux, économiques et industriels du développement des énergies renouvelables et d'autre part sur les effets du projet de l'échelle nationale jusqu'à l'échelle locale. Chacun a été invité à s'emparer de la concertation préalable afin d'enrichir le projet.
Pour en savoir plus sur la participation du public dans le droit de l’environnement, consulter le site internet de la CNDP
Les garants de la concertation
Quatre garants ont été désignés par la CNDP les 5 avril et 3 mai 2023 : Jacques Archimbaud, Patrick Deronzier, Julie Riegel et Jean-Michel Thornary.
Les garants sont chargés de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, dans le respect des règles, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information, l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, en restant neutres et indépendants.
Pour contacter les garants de la CNDP :
Par courrier postal : CNDP, Concertation Rhônergia, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS
Par courrier électronique : concertation-rhonergia@garant-cndp.fr
La concertation préalable
Depuis qu’ils ont été désignés par la CNDP, les garants travaillent avec CNR à la préparation du dossier de concertation, document socle de cette procédure, et à l’organisation de la concertation préalable. Des rencontres avec les parties prenantes concernées par le projet ont également lieu.
Le 8 novembre 2023, la CNDP a validé les modalités et les documents de la concertation préalable : lire la décision de la CNDP.
Pour vous informer
Pour vous informer, un dispositif d'annonce et d'information est déployé sur les territoires et communes concernées directement ou indirectement par le projet.
Plusieurs outils d'information sont mis à votre disposition :
- un dossier de concertation, et ses annexes, téléchargeables sur ce site internet et qui sera aussi disponibles lors des rencontres de la concertation, ainsi que dans différents lieux ouverts au public dans les communes concernées par le projet ;
- une synthèse du dossier de concertation, téléchargeable sur ce site internet, disponible lors des rencontres de la concerrtation et dans différents lieux ouverts au public et également distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des foyers du périmètre de la concertation.
Pour participer
Plusieurs modalités d'échanges sont organisées et des outils d'expression sont mis à votre disposition depuis le 1er décembre 2023 pour vous permettre de vous exprimer et recueillir vos avis et vos contributions.
Vous pouvez échanger avec la CNR, RTE ou l’Etat et les acteurs impliqués à l'occasion d'une série de rendez-vous de la concertation.
Pour prendre connaissance du bilan des garants et des enseignements tirés par la CNR,l'État et RTE
- le bilan des garants sera mis en ligne sur ce site internet et sur le site de la Commission nationale du débat public ;
- les enseignements que la CNR, l'Etat et RTE tireront de la concertation seront mis en ligne sur ce site internet ;
- l'avis de la CNDP sur la complétude et la qualité de la réponse de la CNR, de l'Etat et de RTE aux attentes du public et aux préconisations des garant.e.s.
Et après la concertation ?
À l'issue de la concertation, le bilan des garants rendra compte de son déroulement et des arguments échangés ; ensuite, l'État annoncera s'il poursuit le projet et les mesures prises pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Ces éléments seront publiés sur ce site internet et sur celui de la CNDP.